REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION LA BELLE ANGELE
+ Annexe n°1 : DOCUMENT A COMPLETER AVANT L’APPAREILLAGE ET A LAISSER AU BUREAU DE L’HOTEL ROZ AVEN
(Révision du 12/06/2021)
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les statuts de l’association et d’en définir les modalités d’organisation et de fonctionnement.
Il est communiqué à tous les membres de l’association ainsi qu’à tout nouvel adhérent.
PREAMBULE :
L’Association La Belle Angèle du Pays des Avens est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège se trouve Quai Botrel à Pont-Aven.
Elle a pour vocation la sauvegarde de bateaux appartenant au patrimoine maritime, leur utilisation à des fins culturelles, sociales et touristiques ainsi que l’organisation d’une fête annuelle rassemblant des bateaux du patrimoine maritime.
L’association interdit toute propagande à caractère politique ou religieux.
ARTICLE 1 : Buts et moyens d’action
L’Association La Belle Angèle se fixe trois buts principaux :
1. sauvegarder quatre bateaux : l’Austerlitz, le Vega, le Yann Youn et le Minahouet II (classé monument historique) en les entretenant selon les règles de l’art de la construction maritime en bois,
2. naviguer avec ces « vieux gréements » notamment en participant à des manifestations maritimes,
3. permettre à ses adhérents l’apprentissage des manœuvres et des techniques spécifiques à la navigation sur ces bateaux.
Pour cela, l’association :
- organise régulièrement des sorties depuis les ports de Pont-Aven, Kerdruc ou Rosbras et Port-Manech,
- mobilise les savoirs, les savoir-faire et le « dévouement » de ses membres au chantier de Kergourlet pour l’entretien et la reconstruction de ses bateaux,
- participe aux manifestations culturelles contribuant à la mise en valeur du patrimoine maritime
- organise une fête maritime annuelle au port de Pont-Aven.
ARTICLE 2 : Adhésion et cotisation
Les membres adhérents à l’association sont réputés avoir lu et accepté le règlement intérieur et être en accord avec les buts et moyens de l’association, tels que définis dans les statuts et rappelés à l’article 1 du présent règlement.
Cotisation : actuellement de 20 € pour un adhérent individuel ou de 40 € pour une famille (couple avec 2 enfants).
Le montant de la cotisation pourra être revu à l’initiative du conseil d’administration de l’association et sera porté à la connaissance des adhérents par tout moyen adapté.
Le paiement de la cotisation se fait annuellement. Toute cotisation est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé aucun remboursement total ou partiel en cours pour quelque motif que ce soit. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
Les personnes embarquant comme invités doivent adhérer à l’association. Ils doivent payer la cotisation définie ci-dessus qui sera perçue par un responsable associatif avant l’embarquement et qui en délivrera un reçu.
ARTICLE 2 bis : Participation aux frais de sortie
Les adhérents et invités seront accueillis à bord dans la limite des places disponibles.
Ils doivent cependant réserver leur place à l’avance (voir art. 6). Les enfants de moins de 12 ans ne sont admis en sortie que sous la responsabilité explicite (par déclaration manuscrite) des parents.
Important: les membres adhérents qui travaillent régulièrement au chantier de maintenance pendant l’hivernage et les skippers et équipiers bénévoles seront libres de choisir leur participation aux frais de sortie pendant l’été. Le Bureau de l’association tient et met à jour cette liste d’adhérents.
ARTICLE 3 : Assurances
L’association souscrira une assurance couvrant les dégâts matériels et accidents concernant :
- les quatre bateaux et leurs équipements de navigation et de sécurité,
- les activités de ses membres pendant leurs travaux de chantier,
- les activités de ses membres pendant la fête annuelle,
ainsi que la responsabilité civile de l’association et de ses membres.
Les bateaux sont assurés spécifiquement par les compagnies suivantes :
MAIF pour l’Austerlitz et le Vega,
Le Finistère Assurance pour le Minahouet II,
à choisir à sa sortie de chantier pour le Yann Youn.
ARTICLE 4 : Conditions de navigation
Les quatre bateaux de l’association peuvent naviguer à proximité des côtes, jusqu’à 6 milles d’un abri.
La navigation de nuit est interdite pour le Vega et l’Austerlitz.
ARTICLE 5 : Conditions d’embarquement
5-1 Conditions générales
L’embarquement sur les différents bateaux est réservé aux membres de l’association à jour de leur cotisation.
Dans le cadre de conventions de partenariat avec des entreprises, chaque personne devra également adhérer à l’association et régler sa cotisation avant d’embarquer.
5-2 Recommandations pour embarquer
- savoir nager et s’immerger est recommandé pour embarquer. Le chef de bord peut exiger le port de la brassière de sécurité en permanence pour ceux qui sont insuffisamment à leur aise sur les bateaux et dans l’eau.
- porter une tenue adaptée à une sortie en mer (vêtement chaud et imperméable, chaussures de pont ou de sport non glissantes, protection solaire, boisson).
- la place à bord des bateaux étant très limitée, chaque participant ne pourra embarquer ses affaires personnelles que dans un petit sac à dos ou équivalent. L’association décline toute responsabilité concernant les affaires personnelles embarquées.
- l’embarquement d’objets encombrants ou dangereux (arbalètes et fusils de chasse sous-marine par ex.) est interdit.
- la consommation d’alcool et de substances illicites est interdite à bord pour tous les membres d’équipage et les passagers.
- les participants embarquent pour la durée totale de la sortie et ne peuvent demander à être débarqué en cours de sortie, sauf motif de nécessité absolue (le mal de mer n’est pas un motif acceptable).
ARTICLE 6 : Organisation des sorties
Les sorties sont organisées sous la responsabilité du bureau de l’association, qui peut les annuler compte tenu des informations dont il dispose (équipage insuffisant, état du bateau, météo, …) mettant en cause la sécurité du bateau ou de l’équipage.
6-1 Constitution de l’équipage pour sortie programmée
- Les participants doivent s’inscrire auprès du bureau de l’association :
par mail à asso.belleangele@gmail.com ou par SMS auprès du secrétariat au 06 63 74 81 94, au moins 12 heures avant la sortie du Vega ou de l’Austerlitz, au moins deux jours avant la sortie du Minahouet II.
- Rappel du nombre maximum de personnes à bord :
Vega et Austerlitz : 6
Minahouet II : 12
ARTICLE 7 : Désignation et responsabilités des chefs de bord
7-1 désignation et habilitation
Les chefs de bord sont désignés par le bureau au vu de leurs compétences dans le domaine de la navigation à voile, de l’expérience qu’ils ont de la manœuvre de ces vieux gréements, de leur connaissance de la mer et des règles de navigation et de sécurité, de leur sens des responsabilités et de leurs qualités humaines de leadership.
7-2 devoirs et responsabilités du chef de bord
- Après avoir pris connaissance de la météo et des spécificités du parcours envisagé, le chef de bord fixe le programme de la sortie. Le chef de bord est le seul responsable de la décision ou non d’appareiller. Il peut annuler ou écourter la sortie en raison des conditions météo, de l’état du bateau et/ou de l’équipage.
- Il doit s’informer des conditions de navigation dans la zone concernée et se munir des cartes marines nécessaires.
- Il doit connaître la réglementation maritime concernant les règles de priorité pour éviter les abordages en mer,
- Il doit connaître le système de balisage en mer et en rivière.
- Il doit connaître les procédures de sécurité (VHF, emploi des fusées, …).
- Il doit s’assurer avant l’appareillage que tout le matériel réglementaire de sécurité est embarqué en nombre suffisant (brassières de sauvetage, par ex.) et fonctionnel et informer chaque membre de l’équipage et chaque passager de l’endroit de son rangement à bord et des méthodes d’utilisation,
- Il a la responsabilité de la tenue de la liste des membres d’équipage et des passagers, (selon le modèle en annexe 1).
La liste des membres d’équipage et des passagers dûment remplie sera déposée par le chef de bord au plus tard une demi-heure avant le départ de Pont-Aven ou deux heures avant un départ de Rosbras ou de Kerdruc, au bureau de l’hôtel Roz Aven.
Cette consigne impérative conditionne la remise des clés et l’autorisation de la sortie.
Les listes des membres d’équipage et des passagers seront classées et archivées au bureau de l’association.
- Pour le Minahouet II, le chef de bord doit renseigner le livre de bord des évènements de mer ainsi que des accidents ou incidents de toute nature survenus durant la sortie en mer. Au retour, le chef de bord y inscrira toute remarque sur l’état du bateau et de son armement.
- Il est seul juge des conditions de navigation et des manœuvres à exécuter et doit en toutes circonstances faire preuve de prudence et de sens de la responsabilité.
- Il a la responsabilité de l’entretien du bateau pendant la sortie et de sa bonne présentation, en particulier en escale. En fin de sortie il est responsable du rangement du matériel, de la qualité de l’amarrage, du rinçage des superstructures et du pont à l’eau douce.
ARTICLE 8 : Entretien des bateaux
Le maintien des bateaux en état de navigation fait partie des buts premiers de l’association et c’est la responsabilité collective de tous ses membres.
Les membres de l’association s’engagent, de par leur adhésion, à participer à la maintenance des bateaux, chacun selon ses compétences, ses moyens et son temps disponible. Afin d’économiser les moyens financiers disponibles, les réparations et l’entretien seront assurés, sauf nécessité impérieuse, par les membres de l’association.
Il faut savoir qu’un problème banal signalé à temps peut, en général, être traité pour un coût modique, sans entraîner d’avarie grave. Un problème non signalé peut, par contre, entraîner une avarie beaucoup plus grave et beaucoup plus chère à réparer, sans parler des blessures possibles. Il est de la responsabilité de chacun de signaler toute observation concernant l’état des bateaux et leur armement.
ARTICLE 9 : Fêtes et déplacements
Quand les bateaux participent, en déplacement, à une fête maritime ou une manifestation, l’association prendra en charge les frais de gasoil mais pourra être amenée à demander une participation à chaque participant (caisse de bord à laquelle chacun contribue pour les petits- déjeuners et les repas).
ARTICLE 10 : Communication
Les membres de l’association seront tenus informés des mesures, décisions et informations internes importantes par courriel ou par SMS, afin d’économiser les frais postaux.
Mais la meilleure communication et lecture à recommander à tous les membres est assurément celle du site de l’association : www.belleangele.fr
Chañs vat … et bon vent !
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